Préambule

CHANVRE-LEGAL-PRO enseigne de la société SASU THB Editions s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Article 1 : Définitions

Les Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par CHANVRE-LEGAL-PRO, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes : https://chanvre-legal-pro.com/.

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnelle : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SASU THB Editions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822-518-516 RCS CRETEIL (FRANCE) dont le siège social est situé 6F, Impasse Ledru Rollin, 94170 FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne utilisant les Sites et les services de nos Sites.

Le Prospect : L’utilisateur qui s’est inscrit aux services de nos Sites mais n’a jamais effectué d’achat.

Le Client : L’utilisateur qui s’est inscrit aux services de nos Sites et qui a effectué au moins un achat.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 2 : Éditeur et responsable de publication

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :

SASU THB Editions
6F, Impasse Ledru Rollin,
94170 Le Perreux sur Marne,
France

Numéro SIRET : 82271851600013
Code APE : 8559B

Adresse de courrier électronique : le-blog(arobase)bio-entrepreneur.com

La société SASU THB Editions est représentée par Thomas Béguin.

Responsable du développement et du service commercial : Thomas Béguin ( Téléphone : +33 6 84 06 73 93)

Numéro de déclaration à la CNIL : 1803465

Article 3 : Prestataires de services externes

Infomaniak

Le site web www.chanvre-legal-pro.com est hébergé par : Infomaniak

INFOMANIAK – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : [email protected]
Site internet : www.infomaniak.ch

Type de service : hébergeur Internet

Certains de nos formulaires d’inscription disponibles sur nos Sites sont gérés par les outils de la société :

OptinMonster
7732 Maywood Crest Dr. West Palm Beach, FL 33412 US

Type de service : optimisation de l’expérience utilisateur

Google LLC

Nous utilisons les services de Google pour analyser le trafic de nos Sites et pour effectuer de la publicité en ligne.

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View,
CA 94043,
United States

Type de service : analyse du trafic web, publicités en ligne

Facebook France

Nous utilisons les services de Facebook pour analyser le trafic de nos Sites et pour effectuer de la publicité en ligne.

Facebook France
6 rue menars,
75002 Paris,
France

Type de service : analyse du trafic web, publicités en ligne

Paypal

Nous utilisons le service Paypal pour accepter des paiements en ligne.

PayPal France SAS
21 rue Banque,
75002 PARIS,
France
SIRET (siège) 45178226200021
Identification intracommunautaire FR 39 451782262

Type de service : système de paiement en ligne

Stripe

Nous utilisons le service Stripe pour accepter des paiements en ligne.

Stripe, Inc.
185 Berry Street, Suite 550
San Francisco,
CA 94107,
United States

Type de service : système de paiement en ligne

Etison LLC

Nous utilisons l’outil ClickFunnels de la société Etison LLC pour créer des pages Internet, des e-mails et des séquences marketing automatisées.

Etison LLC
3443 West Bavaria Street,
Eagle,
ID 83616,
United States

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Genesis Digital LLC

Nous utilisons les outils WebinarJam et Everwebinar de la société Genesis Digital LLC  afin d’organiser des conférences en ligne (aussi appelé web conférences ou webinaires) ainsi que des séquences marketing automatisées notamment par l’envoi d’e-mails et la création de page. Internet.

Genesis Digital LLC
7660 Fay Ave #H184,
La Jolla,
CA 92037,
United States

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Deadline Funnel

Nous utilisons l’outil Deadline Funnel pour suivre le parcours des prospects et clients et ainsi optimiser leurs expériences.

Deadline Funnel
303B Anastasia Blvd #163,
St. Augustine,
FL 32080
United States

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Active Campaign

Nous utilisons l’outil Active Campaign pour suivre le parcours des prospects et clients et ainsi optimiser leurs expériences. De même que pour assurer l’envoi des emails et newsletters.

1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601, États-Unis

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Article 4 : Données personnelles (Informatique et Libertés)

Déclaration simplifiée NS-048

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’un courrier électronique à le-blog(arobase)bio-entrepreneur.com.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « unsubscribe » (ou « se désinscrire ») présent à la fin de nos emails.

En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et autres plateformes permettant le retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé via ces plateformes. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.

Responsable des données collectées

SASU THB Editions
6F Impasse Ledru Rollin,
94170 Le Perreux sur Marne,
France

Numéro SIRET : 82271851600013
Code APE : 8559B

Adresse de courrier électronique : [email protected]

La société SASU THB Editions est représentée par Thomas Béguin.

Type de donnée collectées

Les données collectées sur les Sites et à travers nos prestataires externes sont :

  • Pour les Prospects : l’adresse IP, l’adresse e-mail, le nom, le prénom.
  • Pour les Clients : l’adresse IP, l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de TVA (si nécessaire), le numéro de téléphone (si nécessaire), l’adresse de facturation (numéro de rue, nom de rue, code postal, ville, région, pays).

Raisons des données collectées

Les données collectées sur les Sites par consentement de l’Utilisateur ont pour objectif de fournir à l’Utilisateur différents Services, notamment :

  • Lecture d’articles, vidéos et contenus,
  • Téléchargement de produits d’informations gratuits et/ou payants,
  • Accès à des sites privés par système de pseudonyme / mot de passe,
  • Communication et conseils par e-mail,
  • Participation à des formations en ligne,
  • Participation à des conférences en lignes,
  • Répondre à des sondages, des enquêtes de satisfaction, des quizz, des tests de connaissances,
  • Procéder à des paiements en ligne sécurisés,
  • Recevoir des factures comptables et des preuves d’achats.

Durée de stockage des données collectées

Les données personnelles liées aux marketing collectées sur les Sites sont gardées 3 ans maximum sur les serveurs.

Les données personnelles liées à la facturation collectées lors des commandes sur les Sites sont gardées 6 ans maximum sur les serveurs.

Après cent quatre vingt jours (180) d’inactivité, un Prospect est automatiquement résilié et supprimé et ne pourra plus être contacté par THB Editions hormis si l’Utilisateur souscrit de nouveau à l’un des Services.

Après trois cent soixante cinq (365) jours d’inactivité, un Client est automatiquement résilié et supprimé et ne pourra plus recevoir d’informations de la part de THB Editions.

Décision automatisée et profilage

En dehors de l’exigence de consentement en tant que condition générale de licéité de l’article 6 du GRPD, un consentement explicite peut conditionner le traitement de certaines données sensibles (article 9  du GRPD), les transferts à des pays tiers en l’absence d’adéquation (article 49  GRPD) et certains traitements impliquant des décisions automatisées (« y compris un profilage ») (article 22  GRPD).

Mesures de sécurité

Collecte des données

Infomaniak, Optinmonster, Google LLC, Facebook France, Paypal, Stripe, Etison LLC, Genesis Digital LLC, Deadline Funnel, Active Campaign, interviennent en qualité de sous-traitants de l’entreprise THB Editions pour la collecte des données.

L’entreprise THB Editions s’assure que les entreprises Infomaniak, Optinmonster, Google LLC, Facebook France, Paypal, Stripe, Etison LLC, Genesis Digital LLC, Deadline Funnel, Active Campaign, mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données collectées.

Traitement des données

Les entreprises PayPal et Stripe interviennent en qualité de sous-traitant de l’entreprise THB Editions pour le traitement des données collectées.

L’entreprise THB Editions s’assure que ces entreprises mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données collectées.

PayPal et Stripe sont certifiés PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé dans l’industrie du paiement en ligne.

Par ailleurs, à tout moment, un Utilisateur ayant fournis des données à l’entreprise THB Editions, peut exercer un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression via un lien situé en bas de chaque email reçu et peut également et à tout moment demander à THB Editions de connaître le type de données collectées et demander à les supprimer. Afin d’exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse le-blog(arobase)bio-entrepreneur.com en précisant votre demande.

Transmission des données

Les Sites utilisent la technologie HTTPS afin de protéger en confidentialité et en intégrité les données envoyées par l’Utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues par le serveur.

Article 5 : Cookies

Chanvre-Legal-Pro souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistrera les informations relatives à votre navigation sur notre site web et stockera les informations que vous aurez saisies durant votre visite sur le dit site, comme par exemple vos heures de visite et les pages que vous avez consultées. Ainsi, lors de vos prochaines visites, vous n’aurez plus besoin de saisir ces informations une nouvelle fois.

Définition d’un Cookie

Un cookie est une information stockée (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), à notre demande sur votre navigateur, lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne et que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ce cookie déposé ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

Utilisation des cookies

Nous utilisons plusieurs types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur notre site :

  1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation. Les cookies techniques sont également utilisés par l’application aux fins de mémorisation des villes favorites que vous avez choisies. Ces cookies techniques, stockés sur le navigateur que vous utilisez, peuvent être supprimés à tout moment à votre initiative en activant l’effacement des cookies dans les réglages de votre navigateur.
  2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
  3. Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. Ces Cookies peuvent aussi permettre de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

Choisir les cookies

En utilisant nos Sites, vous consentez à l’utilisation des Cookies ci-dessus. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie avec votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Google Chrome : https://support.google.com/accounts

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome
  • Sélectionnez Paramètres
  • En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez Paramètres de contenu
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  • Sélectionnez OK

Safari : https://support.apple.com/

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    • Toujours autoriser : Safari permet à tous les sites web, tiers et annonceurs de stocker des cookies et autres données sur votre Mac.

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Article 6 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des Sites relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ainsi, sont protégés par les lois en vigueur tout élément, y compris les logos, les marques et les noms de domaine apparaissant sur les Sites. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation sans l’accord exprès, préalable et écrit de la part de l’entreprise THB Editions et de son représentant Thomas Béguin est interdite.

La collecte et l’utilisation des éléments disponibles sur le site à des fins commerciales sont strictement interdites. Cette interdiction s’étend à l’ensemble des textes, images, sons et vidéos figurant sur le site et appartenant à THB Editions. THB Editions se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 7 : Conditions de modération des commentaires du blog

Tous les commentaires provenant des internautes ne reflètent en aucun cas l’avis de l’entreprise THB Editions et restent sous leurs responsabilités. En commentant tout type de contenus, images, textes, sons ou vidéos, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux lois Françaises et Internationales.

Les commentaires et trackbacks/pingback des Sites sont modérés à posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
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Les commentaires sont modérés : ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître. Merci.

Article 8 : Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ce site en adressant un e-mail à l’adresse : le-blog(arobase)bio-entrepreneur.com

Article 9 : Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Article 10 : Crédits

  • Chanvre-Legal-Pro utilise la plateforme de blog WordPress
  • Les thèmes utilisés par nos Sites sont : Divi
  • Les illustrations utilisées sur nos sites sont pour la grande majorité libre de droit, si ce n’est pas le cas elles sont achetées sur le site Internet Fotolia ou autre site spécialisé.

Date de mise à jour de la politique de confidentialité : 20 Août 2018